Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18739
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Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU9901632D

Par décret en date du 13 décembre 1999, M. de Korsak (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.